Règlement intérieur 2023/2024 – École élémentaire publique Le Grignon

mail:ce.0441626d@ac-nantes.fr Tel : 02 40 06 01 31

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Education et Règlement départemental) et adopté par le Conseil d’Ecole le 16/11/2023 pour l’année scolaire 2023-2024

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous (adultes, élèves) constitue également un des fondements de la vie collective.

Les chapitres précédés de  renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique (en prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ,sur e-primo ou sur le site de la DSDEN 44).

1- Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation

Admission à l’école élémentaire

Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune ainsi que d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.

En cas de radiation , un document spécifique doit être demandé à la directrice qui vous le transmettra .

Admission des enfants de familles itinérantes.

 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap : La scolarisation se fait dans le cadre du PPS préconisé par la MDPH.

 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école et doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI.

 Passage de classe à classe : Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève.

Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

Les horaires de l’école sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

La municipalité est responsable de l’organisation, de la garde, de la surveillance des enfants et de leur sécurité sur les temps d’accueils périscolaires (avant 8h50, entre 12h et 13h20, après 16h30). En cas de retard à la sortie des heures de classe, l’enfant sera confié à l’accueil périscolaire ; celui-ci sera facturé.

Dispositions prises pour en assurer le respect : dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille. A cet effet, un cahier de retard est tenu par l’école.

Organisation du temps scolaire de chaque école (compétence du DASEN)

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) : l’organisation des APC est arrêtée par la directrice avec le Conseil des maîtres . Ce dernier établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.

1.3 Fréquentation de l’école

L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.

Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître à l ‘école les motifs de cette absence de préférence par l’intermédiaire du compte e-primo de la classe.

Toute demande d’autorisation d’absence à caractère exceptionnel doit être adressée à l’IEN et envoyée à la directrice qui en assurera la transmission.

Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et à compter de dix demi-journées d’absences sans motif légitime durant le mois, la directrice d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

Dispositions générales : L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, à 8h50 et à 13h20.

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue , leur sécurité continuellement assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire , ainsi que de la nature des activités proposées.

Dispositions particulières à l’école élémentaire : A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Tout enfant devant quitter l’école sur le temps scolaire devra être accompagné d’une personne autorisée qui signera une décharge de responsabilité à l’accueil.

 Droit d’accueil en cas de grève:selon les cas, un service d’accueil peut être mis en place par la mairie à l’intérieur des locaux de l’école.

1.5 Le dialogue avec les familles

 L’information des parents et leur représentation

Les enseignants organisent deux types de réunion par an : l’une collective, l’autre individuelle sur demande.

Chaque élève dispose d’un cahier assurant la liaison avec la famille qui s’engage à le consulter régulièrement et à le signer.

Le livret scolaire unique (LSU) est communiqué aux familles au trimestre ou au semestre selon le fonctionnement de chaque classe.Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école (3 par année scolaire)

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

La Directrice, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école( conditions d’utilisation des locaux scolaires, équipements, matériel d’enseignement, responsabilité) en lien avec le Maire, propriétaire des locaux. 

 Temps périscolaire

 Accès aux locaux scolaires

 Hygiène et salubrité des locaux

Le nettoyage des locaux est quotidien.Les règles d’hygiène et de sécurité devant être pratiquées à l’intérieur de l’école font l’objet d’une sensibilisation dans les classes. Un soin attentif à la santé, aux heures de sommeil et à l’hygiène est porté aux enfants.

– Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

 Organisation des soins et des urgences😛our les assurer de façon optimale,il est important que les fiches de renseignements données en début d’année soient remplies précisément et actualisées au besoin.

Le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel

Dans tous les cas, le Samu-centre 15 ou le 112 peuvent être sollicités pour un avis médical ou pour apporter des réponses adaptées (chaîne de secours) en fonction des besoins de ou des victime(s).

 Sécurité

L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS). Le PPMS (plan particulier de mise en sécurité) est actualisé chaque année et est présentée en conseil d’école . Deux exercices de simulation de PPMS sont effectués durant l ‘année scolaire (dont un exercice de simulation attentat /intrusion avant les congés de Noël)

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité

 Participation d’accompagnateurs bénévoles :Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement à la vie collective ou à des actions éducatives pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant dans le cadre scolaire, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation d’accompagnateurs bénévoles. Chaque parent pourra consulter la charte du parent accompagnateur en début d’année scolaire et devra s’engager à en respecter les principes dès lors qu’il se proposera pour accompagner une classe.

 Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement :Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenants notamment dans le champ de l’éducation physique et sportive doivent également être agréés par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

 Intervention des associations : L’intervention d’une association agréée, dans une école pendant le temps scolaire,reste conditionnée à l’accord du directeur d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école.Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d’un projet pédagogique défini et doit être validé par l’inspecteur de l’ éducation nationale.

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

– Droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…

– Règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

2.1 Les élèves

– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.

– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : L’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. Un protocole de traitement des situations d’intimidation est applicable et présenté en conseil d’école. Il s’appuie sur le protocole départemental consultable à l’école ainsi que sur le site de la DSDEN 44. Il sera également transmis (en version simplifiée) aux parents d’élèves en début d’année scolaire.

– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

2.2 Les parents

 Exercice conjoint de l’autorité parentale :Les parents exercent en commun l’autorité parentale(sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire).

 Droits :les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L. 411-1 du code de l’éducation. Les parents sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. En cas de divorce ou de séparation, et dans le cadre d’une autorité conjointe, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité.

 Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative,ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les associations de parents d’élèves

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école.Les associations de parents d’élèves sont autorisées à faire connaitre leur action auprès des autres parents d’élèves au moyen de documents distribués aux élèves.

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille. Ils doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant.

2.5 Les règles de vie à l’école

– La mise en œuvre de conditions favorables aux apprentissages et à l ‘épanouissement de l’élève nécessite de favoriser les comportements positifs ( bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.)

– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

-S‘il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que la DASEN demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la circonscription.

3- Vie Scolaire

 3.1 Assurance scolaire

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

 3.2 Droit à l’image

Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves est géré par leurs parents.Toute prise de vue d’élève (ainsi que de diffusion) doit être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents.

3.3 Dispositions financières

 Le principe de gratuité:il exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ainsi que les fournitures scolaires à usage collectif ne soient pas à la charge des parents d’élèves. La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d’enseignement (c’est à dire se déroulant pendant le temps scolaire et qui se situent dans le cadre des programmes scolaires)

 Financement d’activités facultatives 

3.4 Dispositions diverses

 Neutralité commerciale

Effets personnels :Tout objet dangereux , ainsi que tout équipement personnel de valeur est prohibé à l’intérieur de l’école.

L’utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe. L’école décline toute responsabilité concernant la dégradation, perte ou vol de ces objets.

En annexe, consultables sur e-primo et/ou tenus à disposition : 

Règlement intérieur du conseil d’école / Protocole de traitement des situations d’intimidation

charte du parent accompagnateur

Charte numérique/Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)

Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)